Maroc - LE TEMPS - Tous - 04/May 12:57

Dans un contexte de tension extrême avec Israël, la CPI rappelle qu’elle ne tolérera aucune entrave à la justice

Depuis plusieurs jours, le gouvernement de Benyamin Netanyahou s’agite en coulisses, inquiet de voir certains de ses hauts responsables placés sous mandat d’arrêt. La Cour pénale internationale appelle à la «fin immédiate» des menaces, sans citer nommément l’Etat hébreuLa Cour pénale internationale a lancé vendredi une mise en garde aux «individus qui (la) menacent de représailles» – elle ou son personnel –, en affirmant que de telles actions pourraient constituer une «atteinte à l’administration de la justice». Lire aussi: L’étau judiciaire se resserre autour des dirigeants israéliens Le bureau du procureur en chef Karim Khan, basé à La Haye, a dit chercher à «s’engager de manière constructive avec toutes les parties prenantes chaque fois que le dialogue est conforme à son mandat», dans un communiqué publié sur X. «Cette indépendance et cette impartialité sont toutefois mises à mal lorsque des individus menacent de prendre des mesures de représailles contre la Cour ou contre le personnel de la Cour» en cas de «décisions» sur des enquêtes relevant de son mandat, a-t-il ajouté. Statement of the #ICC Office of the Prosecutor pic.twitter.com/Cw331pMcDm— Int'l Criminal Court (@IntlCrimCourt) May 3, 2024 «De telles menaces, même si elles ne sont pas suivies d’effet, peuvent constituer une atteinte à l’administration de la justice» par la CPI, avertit-il. La CPI appelle à la fin «immédiate» des «tentatives d’entraver, d’intimider ou d’influencer indûment ses responsables». ### Israël dans le viseur Les services de Karim Khan n’ont pas voulu préciser à l’AFP de qui émanaient ces menaces et si elles étaient liées à Israël et à la guerre à Gaza. Pas de doute pour [_Le Monde_](https://www.lemonde.fr/international/article/2024/05/04/en-reaction-aux-man-uvres-d-israel-le-procureur-de-la-cpi-met-en-garde-contre-toute-entrave-a-la-justice_6231536_3210.html), qui décrit une réaction de la CPI «aux manœuvres d’Israël» et rappelle que «les entraves à la justice sont punies par la Cour d’une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une amende». La CPI a ouvert une enquête en 2021 sur Israël, ainsi que sur le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens, pour de possibles crimes de guerre dans les Territoires palestiniens. Elle l’a désormais étendue «à l’escalade des hostilités et de la violence depuis les attaques du 7 octobre 2023» perpétrées par le Hamas sur le sol israélien. Lire également: L’influence et la communication d’Israël mises en cause jusqu’au sein de l’administration fédérale «Nous nous opposons bien entendu à toute menace ou intimidation de responsables publics, dont de fonctionnaires de la CPI», a réagi vendredi la porte-parole de la Maison-Blanche. Mais «nous ne soutenons pas cette enquête, nous considérons que cela n’est pas de leur ressort, et nous avons été très clairs à ce sujet», a-t-elle ajouté. ### Les plus hautes sphères inquiétées Fin avril, des responsables israéliens ont indiqué au [_New York Times_](https://www.nytimes.com/2024/04/28/world/middleeast/netanyahu-icc-arrest-warrants-israel-hamas.html) s’attendre à ce que la CPI délivre des mandats d’arrêt contre des membres du gouvernement israélien – dont pourrait faire partie le premier ministre Benyamin Netanyahou – en lien avec les opérations militaires menées par Israël à Gaza en riposte à l’attaque du Hamas. Le président israélien Isaac Herzog a estimé mercredi qu’une éventuelle inculpation de responsables israéliens par la CPI représenterait «un danger pour les démocraties». _Le Monde_ précise samedi que «le procureur doit très prochainement déposer ses demandes de mandat d’arrêt sur le bureau des juges.** **Cette étape était initialement prévue cette semaine, mais elle a été reportée». Trois magistrats, originaires de Roumanie, du Bénin et du Mexique, devront examiner les preuves jointes au dossier avant de se prononcer. Lire encore: L’armée israélienne a identifié des dizaines de milliers de cibles à Gaza avec l’aide de l’IA Selon [Axios](https://www.axios.com/2024/05/02/israel-icc-warrants-us-senators-meeting), le gouvernement israélien a, notamment, averti Washington que si la Cour émettait des mandats d’arrêt contre ses dirigeants, il «prendrait des mesures de représailles contre l’Autorité palestinienne qui pourraient conduire à son effondrement». ### Des mandats «pour paralyser la capacité d’Israël à se défendre» Benyamin Netanyahou juge que l’émission éventuelle de tels mandats d’arrêt viserait à «menacer les dirigeants et soldats d’Israël, essentiellement pour paralyser la capacité d’Israël à se défendre». L’attaque du 7 octobre a entraîné la mort de 1170 personnes, selon un bilan de l’AFP établi à partir de données officielles israéliennes. L’offensive de grande envergure menée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait 34 622 morts, majoritairement des civils, selon un dernier bilan vendredi du ministère de la Santé du Hamas.