CHRONIQUE. La Suisse applique le droit de la neutralité pour le conflit Iran-Etats-Unis, mais pas pour les autres Etats de la région. Le Conseil de...
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Maroc - LE TEMPS - Tous - 18/Mar 10:17
CHRONIQUE. La Suisse applique le droit de la neutralité pour le conflit Iran-Etats-Unis, mais pas pour les autres Etats de la région. Le Conseil de sécurité condamne lui les agressions iraniennes contre ses voisins, mais ne se prononce pas sur les bombardements américains, note François NordmannLa décision du Conseil fédéral de qualifier d’«état de guerre» la situation militaire entre les Etats-Unis et l’Etat d’Israël, d’une part, et la République islamique d’Iran, d’autre part, a pour effet d’appliquer le droit de la neutralité dans ce conflit. Elle se fonde sur la durée et l’intensité des combats; cette définition ne touche pas les Etats du Golfe frappés par l’Iran, qui «ne sont pas parties aux hostilités», selon la terminologie du Conseil de sécurité de l’ONU. Le droit de la neutralité n’est pas invoqué à leur sujet. Des critères différents sont utilisés, comme le démontre une récente résolution du Conseil de sécurité.Ce dernier a condamné les attaques de l’Iran contre les Etats membres du Conseil de coopération du Golfe et contre la Jordanie le 11 mars dernier et a reconnu que ces pays étaient fondés à exercer leur droit à la légitime défense. Mais il n’a rien dit des frappes américano-israéliennes sur l’Iran. La résolution 2817 (2026), présentée par le royaume de Bahreïn et soutenue par 140 Etats, dont ceux de l’Union européenne, a recueilli 13 voix, la Russie et la Chine s’abstenant. La Russie, de son côté, a déposé un projet de résolution condamnant les bombardements dont l’Iran est la cible, sans citer non plus leurs auteurs. Ce texte n’a obtenu que quatre voix. Neuf pays se sont abstenus.Voir plus
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