En 2015, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu la cause Caron-Boutet contre Alberta.

Les Etats-Unis interdisent à ByteDance de continuer à exploiter son application. Plus de 170 millions d’utilisateurs américains sont concernés,...

Le 12 juin 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision dans l’Affaire Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique...

La chambre criminelle de la Cour suprême d’Alger ouvrira, mercredi prochain, le dossier du naufrage du navire Béchar, survenu en novembre 2004,...

http://Actuguinee.org / Le CNT installé officiellement par le Président de la Cour suprême lors d’une session inaugurale au Palais du peuple le...

Voici une sélection, ce 25 janvier 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

La Cour europeenne des droits de l'homme a epingle la France apres un jugement de divorce impliquant le >. Un arret qui devrait bouleverser la...

Voici une sélection, ce 15 janvier 2025, des derniers propos tenus par des centristes dans les médias ou sur les réseaux sociaux en France.  ►...

Une Française accusée de son divorce parce qu’elle refusait d’avoir des relations sexuelles avec son mari a remporté un procès historique...

OPINION. La succession de Viola Amherd révèle un angle mort de notre démocratie: alors que 22% des Suisses vivent avec un handicap, selon les...