Ces détails ont été ajoutés à l’action collective intentée contre la ligue et les équipes de hockey junior.

La cour d’appel de Paris a rejeté, ce mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre...

Deuxième jour d’audience à la Cour d’appel de Mons dans le cadre du procès Strada. Après les plaidoiries des avocats du promoteur...

La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin...

La cour d’appel de Paris a rejeté mardi 2 juillet la demande de la ministre de la culture, Rachida Dati, de faire reconnaître la prescription et...

Le chanteur Jean-Luc Lahaye a demandé jeudi matin à la cour d’appel de Paris d’abandonner les poursuites pour l’une des deux mineures qui...

Mise en examen depuis 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public, l'actuelle ministre de la...

Les faits se sont déroulés entre 2009 et 2016. L'avocat général avait demandé l'abandon des poursuites pour viol avec contrainte sur trois...