La Fédération des médecins spécialistes du Québec estime que le texte législatif doit notamment imposer des mesures.

Il doit également s’attaquer aux services couverts par le régime public, souligne l’ordre professionnel.

L'Australie entend imposer des mesures aux plateformes en ligne pour mieux lutter contre la diffusion de fausses informations.

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Le gouvernement du Québec prend des mesures pour encadrer les pratiques de pourboire. Le ministre responsable de la Protection du consommateur, Simon...

Le RN a déposé sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et ce texte doit être examiné dans l’hémicycle le 31 octobre...

La dissolution de l'Assemblée nationale comporte un risque majeur pour les finances publiques, une inertie totale des autorisations...

Les décisions ci-après ont été prises :  I- Mesures normatives Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet...

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L’Assemblée nationale devait étudier le projet de loi sur l’énergie dès la semaine prochaine.