Available in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant...

L’organisme Droits collectifs Québec reproche au tribunal de contrevenir à la Loi sur les langues officielles.

La pratique policière est discriminatoire et contraire à la Charte canadienne des droits et libertés, selon la Cour.

Le projet de loi de finances 2023 de retour dans le débat public. Après avoir été annulé par la cour d’appel dans un premier temps, il est de...

Au Maroc, les associations de défense des droits des femmes et les militantes féministes s'insurgent contre un important retour en arrière à la...

Vendredi, un tribunal australien a statué que la sénatrice Pauline Hanson, cheffe du parti de droite populiste One Nation, avait violé les lois...

Une étudiante algérienne, arrivée en 2022 en France pour poursuivre ses études, a remporté une victoire juridique après avoir été confrontée...

L’enquête avait été remise en question par la défense, la cour a estimé qu’elle a été faite dans le respect de la loi. ...

Dans le cadre des contrôles réguliers prévus par la loi pour s’assurer que les opérateurs télécoms maliens respectent leurs obligations, vis...

Il est incarcéré depuis plus de 2 semaines et clame son innocence. La demande de remise en liberté de ce jeune homme de 21 ans, étudiant à...