Le dispositif avait permis de limiter l'indexation des baux commerciaux, la cour constitutionnelle affirme la validité du texte. ...
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La Cour constitutionnelle a été saisie d'un recours déposé par cinq juristes béninois à la suite de la bavure policière survenue à Natitingou dans le cadre de l'opération de contrôle du port de casque.
Le dispositif avait permis de limiter l'indexation des baux commerciaux, la cour constitutionnelle affirme la validité du texte. ...
Dans un communiqué de presse, la Douane informe que les opérations de ciblage et d’investigation sur les courants de trafics criminels...
La brigade mobile des douanes a procédé à la saisie de 264 kg de cocaïne. Cette opération d'envergure s'est déroulée dans le département de...
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats estime que le Tribunal de Strasbourg a outrepassé son cadre légal en condamnant la Suisse...
Des boissons alcoolisées en sachet ont été saisies dans plusieurs boutiques de vente en début de semaine dans les communes de Natitingou et de...
Durant les premiers mois de 2024, la Cour constitutionnelle marocaine a pris des mesures significatives contre la corruption en démettant sept...
Dans le cadre d'un contrôle d'identité, la police de Mirebalais a arrêté Djerby Alexis (24 ans) membre d'un gang de la région. Il a avoué...
Un syndicat a déposé jeudi un préavis de grève pour réclamer des «effectifs adéquats», après la signature d’un accord avec la DGAC.
Une saisie de cocaïne de 24 kg estimée à plus d'un milliard de FCFA à l'aéroport international de Do...