Le gouvernement vient de soumettre un projet de loi au Parlement. Le texte introduit des spécificités visant à actualiser le système bâti autour...
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Le Parlement français a définitivement adopté ce mercredi, une loi visant à renforcer l’arsenal législatif contre les ingérences étrangères. Le texte prévoit notamment la création d’un registre national de l’influence et l’extension expérimentale de la surveillance algorithmique. À quatre jours des élections européennes, l’Assemblée nationale française a adopté le projet de loi contre les ingérences […]
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Affaire des mains rouges, cercueils sous la tour Eiffel, étoiles de David… La campagne pour les européennes a été marquée par une série...
Les députés de la 9e législature ont adopté en session plénière mercredi 19 juin 2024, une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits...
A Tbilissi, capitale de la Géorgie, des milliers de manifestants protestent contre la loi "sur l’influence étrangère", dénonçant un texte qui...
Le Conseil de l’UE a définitivement adopté le texte, ce lundi. La présidence belge a organisé un vote, constatant qu’il y avait à nouveau une...
Les États de l'Union européenne ont définitivement adopté lundi la loi sur la restauration de la nature, une législation-clé du Pacte vert qui...
Malgré un recul du gouvernement, les manifestants continuent de contester le projet de loi de finances 2024-2025, adopté au Parlement et bientôt...
Le parlement sierra-léonais a adopté cette semaine un projet de loi interdisant le mariage des enfants, marquant un tournant décisif dans la lutte...
Affirmations mensongères, labels fantaisistes, bilans climatiques douteux… Le projet législatif sur lequel se sont prononcés les Vingt-Sept vise...
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