Le gouvernement vient de soumettre un projet de loi au Parlement. Le texte introduit des spécificités visant à actualiser le système bâti autour...
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Le Parlement français a définitivement adopté ce mercredi, une loi visant à renforcer l’arsenal législatif contre les ingérences étrangères. Le texte prévoit notamment la création d’un registre national de l’influence et l’extension expérimentale de la surveillance algorithmique. À quatre jours des élections européennes, l’Assemblée nationale française a adopté le projet de loi contre les ingérences […]
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Les députés de la 9e législature ont adopté en session plénière mercredi 19 juin 2024, une nouvelle loi sur la Commission béninoise des droits...
Le Conseil de l’UE a définitivement adopté le texte, ce lundi. La présidence belge a organisé un vote, constatant qu’il y avait à nouveau une...
Les États de l'Union européenne ont définitivement adopté lundi la loi sur la restauration de la nature, une législation-clé du Pacte vert qui...
Malgré un recul du gouvernement, les manifestants continuent de contester le projet de loi de finances 2024-2025, adopté au Parlement et bientôt...
Le parlement sierra-léonais a adopté cette semaine un projet de loi interdisant le mariage des enfants, marquant un tournant décisif dans la lutte...
Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique : texte N° 712 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le...
Affirmations mensongères, labels fantaisistes, bilans climatiques douteux… Le projet législatif sur lequel se sont prononcés les Vingt-Sept vise...
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Proposition de loi visant à lutter contre l'abstention électorale en autorisant la détention, par les électeurs mandataires, de deux procurations...