Le Chef de l'Etat Patrice Talon a promulgué la Loi N° 2024-30 du 23 juillet 2024 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République...
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L'Assemblée nationale a adopté la loi n°2024-29 portant code de l'aviation civile et commerciale en République du Bénin ce mardi 02 juillet 2024 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Elle est désormais adaptée aux nouvelles exigences de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Après le vote à l'Assemblée nationale, le Chef de l'Etat Patrice Talon a procédé à la promulgation de cette loi qui détermine les règles relatives à tous les domaines de l'aviation civile et commerciale en (…)
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Adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2024, la loi portant création des Ordres nationaux du Bénin a été promulguée le 26 juillet 2024.
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Au Bénin, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en...
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