Adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2024, la loi portant création des Ordres nationaux du Bénin a été promulguée le 26 juillet 2024.
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Maroc - 24HAUBENIN.INFO - A la Une - Hier 10:23
La Loi réglant la pénurie de Magistrats qualifiés promulguée
Au Bénin, tout magistrat peut être désormais nommé à un emploi supérieur à son grade. Ainsi dispose la Loi N° 2024 - 23 du 26 juillet 2024 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions du fond. La Loi a été promulguée par le Chef de l'Etat.
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