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Maroc - LERAL.NET - Actualité National - 18/Jun 09:24
Impôts : Après la presse, le fisc traque un autre secteur…
Après la presse, le fisc sénégalais vise le secteur de "la fourniture de biens et services immatériels via les réseaux informatiques et/ou électroniques". La Direction générale des impôts et domaines (DGID) va bientôt, en effet, instaurer une TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur les activités numériques. Selon "L’Observateur", la mesure entrera en vigueur le 1er juillet prochain, lit-on dans "Senenews". Elle concernera «la fourniture de biens et services immatériels via les réseaux informatiques et/ou électroniques». Seront touchés, selon le journal : «l’intermédiation numérique (plateformes et places de marché facilitant les transactions entre fournisseurs et clients), le téléchargement et diffusion (musique, films et jeux en ligne), le stockage et traitement des données (services de Cloud et gestion de bases de données), l’apprentissage et enseignement en ligne (cours et formations à distance) et l’hébergement de contenus en ligne (sites web, images et textes)». La mesure, initiée par le ministère des Finances et du Budget, s’appliquera également aux fournisseurs étrangers et aux plateformes intermédiaires. Elle ajoute que la nouvelle taxe sera déterminée sur la base du chiffre d’affaires.
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