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Maroc - SETAL.NET - 01/Jul 14:57

Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : Cheikh Abdou Bara Doli dépose une proposition de loi sur la table d'Amadou Mame Diop

Le député Cheikh Abdou Bara Doli a soumis une proposition de loi visant à actualiser le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. « Les principaux amendements comprennent l'introduction de trois nouveaux chapitres portant sur la déclaration de politique générale, la question de confiance et la motion de censure », lit-on sur le document parvenu à Seneweb. La lettre du vice-président du groupe parlementaire Liberté, démocratie et changement stipule que « la déclaration de politique générale doit désormais être suivie d’un vote de confiance. La question de confiance, posée par le Premier ministre après délibération avec le Conseil des ministres, peut entraîner la démission collective du gouvernement, en cas de refus. La motion de censure, nécessitant la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée, peut provoquer la démission du gouvernement ». Les articles 5, 60, 61 et 90 ont été modifiés pour inclure les propositions et actions du Premier ministre, harmonisant ainsi les procédures internes avec les pratiques gouvernementales contemporaines. Cette initiative souligne l’importance de l’adaptabilité législative face aux besoins évolutifs du pays et renforce les mécanismes de contrôle parlementaire sur l’Exécutif. Avec Setal.net, le meilleur reste à venir

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