Sur un rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté, hier mercredi, un projet de décret fixant les conditions et les modalités...
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La nouvelle est tombée hier mercredi 3 juillet 2024 à l’issue du conseil des ministres. Le gouvernement a adopté quatre projets de décrets relatifs à l’application du nouveau code minier. Il s’agit d’un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août...
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• Des abus constatés dans l’application du décret • Portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des agents...
Le Conseil des Ministres de ce mercredi 03 juillet 2024, a adopté, sur le rapport du ministre des Mines, un
Rabat – Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.328, fixant les attributions et l’organisation...
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.328, fixant les attributions et l’organisation du...