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Maroc Maroc - BAMADA.NET - A La Une - 04/Jul 07:33

SECTEUR MINIER : LE GOUVERNEMENT FIXE LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’APPLICATION DU NOUVEAU CODE MINIER

La nouvelle est tombée hier mercredi 3 juillet 2024 à l’issue du conseil des ministres. Le gouvernement a adopté quatre projets de décrets relatifs à l’application du nouveau code minier. Il s’agit d’un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août...

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