Maroc - SETAL.NET - 12/Aug 14:20

Scrutin législatif anticipé : « Un compromis entre les acteurs est nécessaire pour contourner l’article 176 du code électoral » (Ndiaga Sylla, expert électoral)

La dissolution de l’Assemblée nationale occupe toujours l’actualité politique. Ainsi, les parlementaires sont convoqués en séance plénière le mardi 13 août 2024. L’ordre du jour porte sur l’ouverture de la première Session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale. Une convocation qui pourrait aussi se justifier par la remise à jour du règlement intérieur de l’Assemblée nationale devant permettre au Premier ministre de faire sa déclaration de politique générale. En tout état de cause, l’expert électoral s’invite au débat de la possibilité d’organisation de scrutin législatif. Ndiaga Sylla fait savoir qu’« il serait judicieux de s'inscrire dans la logique d'organiser les élections législatives anticipées au plus tôt (mi-novembre) et d'installer la nouvelle Assemblée nationale pour qu'elle adopte le budget en décembre 2024 en mode fast track », dit-il. Toutefois, il signale que « face aux exigences du parrainage et le dépôt des listes de candidats à partir de 85 jours avant la date du scrutin (art. 176 code électoral), un compromis entre les acteurs est nécessaire », précise M. Sylla. Ainsi, l’expert électoral souligne aussi qu’« il faudra l'envisager avant la dissolution car l'article 87 de la Constitution dispose que l'Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Par conséquent, elle ne pourra ni voter le budget ni modifier la loi électorale. Et le Conseil constitutionnel ne pourra pas torpiller les délais constitutionnels... », conclut-il. À signaler que le président de la République a déjà l’avis du Conseil constitutionnel sur la dissolution de l’assemblée. Avec Setal.net, le meilleur reste à venir