X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - LERAL.NET - Actualité National - 14/Aug 08:34

Rapport de la Commission ad hoc : Des irrégularités massives dans l’occupation du domaine public maritime à Dakar

La commission ad hoc, chargée de contrôler les titres et occupations du Domaine Public Maritime (DPM) dans la région de Dakar, a présenté mardi son rapport au président Diomaye Faye. Selon les premières relayées par plusieurs supportsmédiatiques, ce rapport révèle des irrégularités majeures dans l’occupation de ces espaces, confirmant ainsi certains soupçons de pratiques prédatrices. D’après Abdou Karim Mbengue, représentant de l'Agence nationale de l'aménagement du territoire, les investigations menées ont permis de recenser 31 titres fonciers, 16 baux emphytéotiques, un arrêté d’autorisation d’occupation délivré par le ministre des Finances, ainsi que 33 occupations sans droits ni titres, parmi lesquelles 29 sont couvertes par des autorisations délivrées par les collectivités territoriales. Le rapport indique que 41% des occupations du domaine public maritime sont irrégulières, avec 5% d’entre elles sans aucun droit ni titre, et 36% basées sur des autorisations émises par des collectivités territoriales. De plus, 57% des dossiers étudiés présentent des défauts d’autorisation de construire, dont 4% concernent des baux ou titres fonciers en règle. Les membres de la commission ont également relevé que certains sites ont été découpés en plus de quatre lots, et ce, sans aucun arrêté du ministre de l’Urbanisme autorisant un tel lotissement.

Articles similaires

Financement des collectivités territoriales : Les élus réclament la libération des fonds d’équipement

leral.net - 03/Sep 09:09

Selon le maire de Ziguinchor, les collectivités territoriales attendent fortement ces fonds, pour pouvoir fonctionner normalement. «Beaucoup de...

Sorry! Image not available at this time

"Pathétique", "fallacieux", "déconnecté" : Bruno Le Maire unanimement condamné par les collectivités, accusées de creuser le déficit public

 france 3 régions - 04/Sep 17:17

Les responsables des collectivités territoriales remettent le ministre démissionnaire de l'Économie face à ses responsabilités. Ce lundi 2...

Sorry! Image not available at this time

"Pathétique", "fallacieux", "déconnecté" : Bruno Le Maire unanimement condamné par les collectivités, accusées de creuser le déficit public

 france 3 régions - 04/Sep 17:17

Les responsables des collectivités territoriales remettent le ministre démissionnaire de l'Économie face à ses responsabilités. Ce lundi 2...

Après des mois de lutte, enfin une hausse de salaire pour les employés des collectivités territoriales

telquel - 05/Sep 14:15

Suite à la pression exercée par l’Organisation démocratique des collectivités territoriales, membre de l’Organisation démocratique du travail...

Sorry! Image not available at this time

Suppression du Cese et du Hcct, l’Assemblée Nationale rejette le projet de loi de Bassirou Diomaye Faye

atlanticactu.com - 02/Sep 23:08

Sénégal Atlanticactu/ Dakar/ Cheikh Saadbou Diarra Comme en commission technique, les députés viennent de rejeter en plénière le projet de loi...

Sorry! Image not available at this time

Comment les dépenses des collectivités locales ont plombé le déficit public

challenges - 11/Sep 07:00

Les collectivités territoriales, profitant de recettes dynamiques, ont accéléré leurs dépenses, ce qui plombe le déficit public. Et l’Etat ne...

Sorry! Image not available at this time

Comment les dépenses des collectivités locales ont plombé le déficit public

challenges - 11/Sep 07:00

Les collectivités territoriales, profitant de recettes dynamiques, ont accéléré leurs dépenses, ce qui plombe le déficit public. Et l’Etat ne...

Sorry! Image not available at this time

Dissolution du HCCT et du CESE: Le ministre de la Justice défend le projet mais…..

rewmi - 02/Sep 14:29

La Commission des Lois a rejeté samedi dernier le projet de loi n°11/2024 portant révision de la Constitution, défendu par le Ministre de la...

Au Sénégal, le Parlement, hostile au pouvoir, rejette une révision de la Constitution

le monde - 03/Sep 09:49

Les députés ont dit non par 83 voix contre 80 au projet de suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique,...

Au Sénégal, le Parlement, hostile au pouvoir, rejette une révision de la Constitution

le monde - 03/Sep 09:49

Les députés ont dit non par 83 voix contre 80 au projet de suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales et du Conseil économique,...

Les derniers communiqués

  • Aucun élément