Depuis la publication de l’avant-projet de constitution, le débat se focalise essentiellement pour ne pas dire...
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Maroc - LERAL.NET - Actualité National - 26/Aug 11:00
Affaire l'ONAS: le député Moussa Diakhaté exige une enquête parlementaire
Conformément aux dispositions des articles 85 de la Constitution, en son alinéa 4, et 48 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, je vous fais parvenir, ci-joint, une demande de constitution d'une commission d'enquête parlementaire. Cette initiative a essentiellement pour objet d'éclaircir les conditions douteuses d'attribution de certains marchés publics au niveau de l'ONAS sur fond de présumés favoritisme et de violation des règles de la commande publique. Vous en souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération;
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