Maroc - LERAL.NET - Actualité National - 04/Sep 10:09

Assemblée nationale : Le nouveau règlement intérieur publié au Journal officiel

La loi organique du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale promulguée le 30 août par le président de la République, a été publiée dans le Journal officiel du vendredi 30 août. Cette promulgation met à l’aise l’Exécutif. Lundi, le député Seydou Diouf avait demandé au ministre de la Justice, à quand la promulgation de la loi organique relative au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ? « Certains qui se disent experts nous disent que le Conseil constitutionnel a un mois pour statuer. En effet, le Conseil constitutionnel, en l’espèce, n’a pas un mois. Il a un mois quand il s’agit d’un recours en constatation d’une loi déclarée inconstitutionnelle ou en contrôle de contrariété en ce qui concerne des engagements internationaux. Mais pour le contrôle de conformité, le Conseil constitutionnel n’a pas un mois. La preuve, la loi organique relative au Conseil constitutionnel a été adoptée ici à l’Assemblée nationale le 28 juin et le 8 juillet, le Conseil constitutionnel l’a déclarée conforme », avait dit le député Seydou Diouf lundi dernier, nous dit "Le Témoin". Il s’était par ailleurs étonné qu’une révision de la Constitution soit faite à la place d’une Déclaration de politique générale qui serait plus pertinente pour tracer la feuille de route du gouvernement. Avec la promulgation de la loi organique du nouveau règlement intérieur, rien ne s’oppose désormais à ce que le Premier ministre fasse sa Déclaration de politique générale devant les députés. S’ils sont encore en place, car les jours de la 14e législature sont désormais comptés.