Maroc - LERAL.NET - Actualité National - 03/Sep 08:52

Assemblée Nationale : Le Projet de Loi sur la sur la dissolution du CESE et du HCCT, rejeté

Un vote crucial s’est tenu ce lundi à l’Assemblée nationale du Sénégal, où les députés de la 14ème législature se sont prononcés sur le projet de loi numéro 11/2024. Ce texte visait à réviser la Constitution pour supprimer deux institutions emblématiques : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT). Malgré les efforts des députés de PASTEF (le parti de Ousmane Sonko actuel Premier Ministre) le projet de loi a été rejeté par une courte marge. Sur les 165 députés présents, 83 députés, principalement issus de l’opposition et favorables au régime de l’ancien président Macky Sall, ont voté contre la révision, contre 82 députés qui se sont prononcés en faveur du texte. Ce vote entraîne ainsi l’abandon du projet de loi et marque un revers pour le président Bassirou Diomaye Faye, dont les alliés au sein de la mouvance présidentielle espéraient une majorité pour faire passer cette réforme. Les députés soutenant Macky Sall ont défendu leur position en insistant sur l’importance du CESE et du HCCT, arguant qu’elles jouent un rôle crucial dans la stabilité et le développement du pays. En revanche, leurs adversaires politiques, jusqu’ici minoritaires dans l’hémicycle, ont qualifié ces institutions de budgétivores et ont remis en question leur pertinence. « Qu’a été l’apport du HCCT et du CESE face aux grèves répétées des travailleurs des collectivités territoriales ? », ont questionné les députés proches du président Bassirou Diomaye Faye. En marge des débats, certains députés ont appelé à une suppression des fonds politiques, soulignant la nécessité d’une gestion plus transparente des finances publiques. Les membres de la coalition Benno Bokk Yaakaar, partisane de l’ancien régime, ont exprimé leur déception face au rejet du projet de loi, tout en réitérant leur attente de la déclaration de politique générale du Premier ministre, qu’ils jugent plus prioritaire qu’une révision constitutionnelle visant à supprimer ces deux institutions. Le vote de ce lundi pourrait avoir des répercussions plus larges sur la scène politique Sénégalaise. Le Président Bassirou Diomaye Faye avait récemment saisi le Conseil constitutionnel pour obtenir un avis sur une éventuelle dissolution de l’Assemblée nationale. La date limite pour cette décision est fixée au 13 septembre 2024, selon des sources proches de la présidence. Avec ce rejet, certains observateurs se demandent si les députés de la 14ème législature n’ont pas, en quelque sorte, anticipé la fin de leur mandat. Le climat politique au Sénégal s’annonce donc particulièrement tendu dans les jours à venir, alors que les spéculations sur une dissolution de l’Assemblée nationale se font de plus en plus pressantes.