Le projet de loi portant suppression du Conseil économique social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales...
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La suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique social et environnemental (CESE) hautement souhaité est envisagée par le Président de la République dans le contexte actuel en décidant de convoquer l’Assemblée nationale en session extraordinaire, ce jeudi 29 août 2024. Chercher à introduire une réforme constitutionnelle tout en étant sûr …
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Lors de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023-2024 avec la tenue de la séance plénière sur le projet de loi 11/2024 portant...
L’Assemblée nationale refuse d’entériner la suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique,...
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La nouvelle vient de tomber. Le président de la République vient de signer le décret mettant fin aux fonctions des présidents du Haut Conseil des...