Maroc - LERAL.NET - Actualité National - 28/Aug 16:20

Dissolution du CESE et DU HCCT : Voie référendaire inévitable pour dissoudre les deux institutions

Avec la décision de Diomaye de dissoudre le Haut Conseil des collectivités territoriales (Hcct) et le Conseil économique, social et environnemental (Cese), deux béquilles du pouvoir précédent, le Président Faye a décidé de s’engager dans une nouvelle bataille politique avec la… majorité parlementaire incarnée par Benno. Et ses députés du pouvoir de ne pas exécuter cette injonction présidentielle. Ce qui était une bataille politique feutrée risque de devenir une confrontation qui risque de précipiter la dissolution de l’Assemblée nationale qui aura deux ans au mois de septembre. Pour le Président Faye, le référendum devient inévitable si la majorité parlementaire refuse de valider la dissolution des deux institutions jugées budgétivores, qui était une promesse électorale. Pour le régime Pastef, ce sera aussi l’occasion de tester sa cote de popularité pour si les 54% adhèrent toujours au Projet. En attendant la validation de ces scénarios, le pouvoir aura l’attitude dans quelques semaines de procéder à la dissolution de la 14éme législature qui aura deux ans au mois de septembre. Mais, il y a une part d’incertitude autour du déroulement des activités de l’Etat. Si on ne va pas parler de shut down comme aux Etats Unis, le pouvoir sera obligé de faire sans un budget voté pour 2025. Car, il est improbable de procéder à une nouvelle élection législative d’ici décembre si l’on sait que les travaux des commissions débutent au mois d’octobre avant que les plénières ne débutent en décembre. En l’état actuel du Code électoral, il faut au moins 150 jours pour parrainage, soit quasiment 5 mois de préparation. Et il est impossible de procéder à une quelconque réforme 6 mois avant une élection. Comment faire ? L’Etat sera obligé de recourir à des Lois de finance rectificative pour pouvoir continuer à financer l’économie nationale et ses grands projets ? Une crise politique en gestation…, le bureau de l’Assemblée convoqué à 11 H Par ailleurs, il faut noter que le président de l'Assemblée nationale a convoqué les membres du Bureau de l'hémicycle pour une réunion d'informations. «La rencontre se tiendra demain mercredi 28 août 2024, à 11 H 30, dans la salle de Conférence de la Présidence», informe une note signée par le président, Amadou Mame Diop. Que va-t-il se passer ? Pour Moustapha Diakhaté, «Bassirou Diomaye Faye viole la Constitution» en fixant la date de l’ouverture de la Session extraordinaire. «Le bureau de l’Assemblée nationale doit retourner au Président de la République son décret illégal. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui s'appuie sur l’article 63 de la Constitution interdit au Président de la République de fixer la date d’ouverture de Sessions parlementaires comme bon lui semble», rappelle l’ancien Président du Groupe parlementaire Bby. D’après le journal Point Actu, il explique : «En effet, à l’exception de la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée nationale nouvellement élue, qui est fixée par le Président de la République, les autres dates d’ouverture de sessions ordinaires ou extraordinaires sont de la compétence exclusive du Bureau de l’Assemblée nationale. Le Bureau de l’Assemblée nationale, face à la forfaiture du Président de la République et de son Premier ministre, doit résister à l’hubris de l’Exécutif et mettre fin à cet énième fait du Prince. Ainsi, elle doit déclarer irrecevable la convocation de la session extraordinaire du 29 août 2024 par le Président de la République.»