La Cour constitutionnelle a rejeté les requêtes de Cheick Mohamed Chérif KONE et de Dr Mahamadou KONATE demandant à constater un vide...
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Maroc - BAMADA.NET - A La Une - 04/May 02:36
Cour constitutionnelle : Les requêtes aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali déclarées irrecevables
Elle se déclare incompétente aux fins de constater l’inconstitutionnalité du décret portant suspension des activités des partis politiques…La Cour constitutionnelle a également rendu publics deux autres arrêts dont le premier enregistré sous le n°2024-02/CC du 25 avril 2024 relatif aux requêtes en date du 27 mars 2024 aux fins de constatation...
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