X

Vous n'êtes pas connecté

Rubriques :

Maroc Maroc - ALGERIE9.COM - Actualité - 16/11/2021 16:15

Cour d’Alger : L’ancien DG de la modernisation de la justice condamné à trois ans de prison

La cinquième chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné mardi 16 novembre l'ancien directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, à trois (3) ans de prison ferme assortis d'une amende de 100.000 DA pour "faux et usage de faux". L’article Cour d’Alger : L’ancien DG de la modernisation de la justice condamné à trois ans de prison est apparu en premier sur El Watan.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Feux de forêt : 7 ans de prison ferme pour les responsables de l’incendie de Djnan El-Anab

algerie360.com - 22/Apr 12:04

ALGER, le 21 avril 2024 – La Cour d’Alger a condamné, ce dimanche, deux accusés arrêtés à sept ans de prison ferme. Il s’agit de […]

Sorry! Image not available at this time

Tunisie – Cinq ans de prison pour un ex-magistrat révoqué

tunisienumerique.com - 23/Apr 21:29

La chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a condamné un juge...

Sorry! Image not available at this time

Escroquerie : la notaire Aïssatou Guèye Diagne condamné à deux ans de prison pour avoir grugé plus de 500 millions à un Guinéen

actunet.sn - 20/Apr 21:27

La notaire Aïssatou Guèye Diagne a été condamnée à deux ans de prison assortis de sursis par la Chambre Correctionnel de Dakar pour association...

Sorry! Image not available at this time

RDC : Moussa Mondo fait appel de sa condamnation à 20 ans de prison et attend la programmation de son procès en Cour d'appel

actualite.cd - 25/Apr 13:26

RDC : Moussa Mondo fait appel de sa condamnation à 20 ans de prison et attend la programmation de son procès en Cour d'appel Image media ...

Sorry! Image not available at this time

Maroc : une Youtubeur condamné à 4 ans de prison

bladi.net - 24/Apr 07:04

La Cour d'appel d'Agadir vient d'augmenter à quatre ans de prison la peine du youtubeur Reda Taoujni, condamné en première instance à deux ans de...

Sorry! Image not available at this time

Affaire Fillon : la Cour de cassation confirme la culpabilité de l'ancien Premier ministre mais renvoie à un nouveau procès pour fixer sa peine

francetvinfo.fr - 24/Apr 13:55

En mai 2022, la cour d'appel de Paris avait condamné l'ex-candidat à la présidentielle à quatre ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des...

Sorry! Image not available at this time

Affaire Fillon : la Cour de cassation confirme la culpabilité de l'ancien Premier ministre mais renvoie à un nouveau procès pour fixer sa peine

francetvinfo.fr - 24/Apr 13:55

En mai 2022, la cour d'appel de Paris avait condamné l'ex-candidat à la présidentielle à quatre ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des...

Sorry! Image not available at this time

Justice – La peine du Youtubeur Reda Taoujni passe de deux à quatre ans de prison ferme

article19.ma - 23/Apr 14:54

Le Youtubeur marocaine Mohamed Reda Taoujni, condamné précédemment en première instance par Tribunal de Première instance d’Agadir à deux ans...

Sorry! Image not available at this time

Le moment où Dr Tazi a quitté la prison (VIDEO)

lesiteinfo.com - 09:15

Le verdict est tombé vendredi dans l’affaire de Dr Hassan Tazi. La Cour d’appel de Casablanca a condamné le plasticien à trois ans de prison...

Sorry! Image not available at this time

Casablanca : Dr El Hassan Tazi condamné à trois ans de prison

yabiladi.com - 13:08

La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Casablanca a condamné, vendredi 3 mai 2024, le médecin en chirurgie plastique...

Les derniers communiqués