L'ancien directeur général de la modernisation de la justice condamné à trois ans de prison ferme

La cinquième chambre pénale de la Cour d'Alger a condamné hier l'ancien directeur général de la modernisation de la justice, Abdelhakim Akka, à 3 ans de prison ferme assortis d'une amende de 100 000 DA pour «faux et usage de faux». La même chambre pénale a acquitté Akka Abdelhakim des accusations (...)

Escroquerie : la notaire Aïssatou Guèye Diagne condamné à deux ans de prison pour avoir grugé plus de 500 millions à un Guinéen

actunet.sn - 20/Apr 21:27

La notaire Aïssatou Guèye Diagne a été condamnée à deux ans de prison assortis de sursis par la Chambre Correctionnel de Dakar pour association...

Un homme d’affaires condamné à six ans de prison

realites.com.tn - 30/Apr 09:30

La chambre criminelle spécialisée du pôle financier de Tunis a examiné hier un dossier concernant les accusations de fraude, de faux et...

Casablanca : Dr El Hassan Tazi condamné à trois ans de prison

yabiladi.com - 13:08

La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Casablanca a condamné, vendredi 3 mai 2024, le médecin en chirurgie plastique...

Tunisie – Cinq ans de prison pour un ex-magistrat révoqué

tunisienumerique.com - 23/Apr 21:29

La chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière au Tribunal de première instance de Tunis a condamné un juge...

Le faux infirmier de Saxon condamné à 5 ans ferme, son ancien avocat Stéphane Riand acquitté

canal9 - 29/Apr 08:36

Le tribunal d’arrondissement de Martigny et Saint-Maurice a rendu son jugement dans l’affaire du faux infirmier de Saxon. Celui qui avait...

Maroc : une Youtubeur condamné à 4 ans de prison

bladi.net - 24/Apr 07:04

La Cour d'appel d'Agadir vient d'augmenter à quatre ans de prison la peine du youtubeur Reda Taoujni, condamné en première instance à deux ans de...

Justice – La peine du Youtubeur Reda Taoujni passe de deux à quatre ans de prison ferme

article19.ma - 23/Apr 14:54

Le Youtubeur marocaine Mohamed Reda Taoujni, condamné précédemment en première instance par Tribunal de Première instance d’Agadir à deux ans...

Feux de forêt : 7 ans de prison ferme pour les responsables de l’incendie de Djnan El-Anab

algerie360.com - 22/Apr 12:04

ALGER, le 21 avril 2024 – La Cour d’Alger a condamné, ce dimanche, deux accusés arrêtés à sept ans de prison ferme. Il s’agit de […]

Agadir : peine doublée en appel pour le militant Reda Taoujni

telquel - 23/Apr 10:54

La Cour d’appel d’Agadir a prononcé ce mardi un verdict sévère contre le militant associatif et youtubeur Reda Taoujni, doublant sa peine...

RDC : Moussa Mondo fait appel de sa condamnation à 20 ans de prison et attend la programmation de son procès en Cour d'appel

actualite.cd - 25/Apr 13:26

RDC : Moussa Mondo fait appel de sa condamnation à 20 ans de prison et attend la programmation de son procès en Cour d'appel Image media ...

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