GAMBIE : Un ancien ministre condamné en Suisse à 20 ans de prison pour crimes contre l’humanité La justice suisse a condamné, mercredi, à 20...
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Algerie: Mercredi, le procureur de la République près le tribunal de Cheraga dans la capitale a requis une peine de 7 ans de prison contre l’ancien ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Ben Messaoud, en tant qu’ancien gouverneur de Tissemsilt, et une amende d’un million de dinars. Il a requis des peines allant de […] L’article Justice: 7 ans de prison pour un ancien ministre est apparu en premier sur Algérie Focus.
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Le verdict est tombé ce mercredi 15 mai 2024, l'ancien ministre gambien de l'Intérieur, Ousman Sonko, écope d'une lourde peine. Il est condamné...
Des peines allant de 10 à 25 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à Bobigny, dont le quantum le plus élevé pour l'auteur des tirs...
Fin février, en Isère, deux chasseurs ont abattu un pygargue à queue blanche, un aigle en danger critique d'extinction. Le parquet a requis une...
Ce vendredi 17 mai 2024, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Kaloum a requis 18 mois de prison et une amende...
À la fin de son réquisitoire, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed a requis une peine d’un an de prison ferme à...
La justice a également ordonné la saisie de ce bien immobilier et condamné le prévenu de 84 ans à une amende de 200.000 euros
L’ancien ministre du Tourisme, Abdelkader Benmessaoud, a été placé sous mandat de dépôt par le juge d’instruction au Pôle pénal...
Le parquet a requis, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Liège, une peine de neuf ans de prison à l’encontre d’un habitant d’Oupeye...
Au procès de l’accident mortel du TGV Est, en Alsace, le procureur a requis de lourdes amendes et des peines de prison avec sursis