La régularisation des étrangers en France, notamment ceux ayant reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), est de plus en plus...
Vous n'êtes pas connecté
Un jeune Algérien, âgé de 24 ans, en situation irrégulière en France a comparu devant le tribunal de Lille pour répondre, entre autres, à l'accusation de séjour irrégulier sur le territoire. Il est également, poursuivi pour vol et tentative de vol. En France, les étrangers en situation irrégulière font souvent l'objet de mesures d'éloignement comme l'Obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou l'Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Avant leur expulsion, ils sont fréquemment placés en centres de rétention administrative (CRA). C'est le cas d'Ali B., un jeune Algérien de 24 ans, qui s’est maintenu sur le territoire Français malgré une interdiction de retour (IRTF), indique le site La Voix du Nord. Le jeune algérien a été interpellé par la Police aux Frontières (PAF) à Lille pour séjour irrégulier sur le territoire. Cependant, les policiers qui ont enquêté sur lui découvrent deux autres délits présumés commis en 2023 : des vols et tentatives de vol dans des domiciles lillois. Accusé de trois infractions, séjour irrégulier, vol et tentative de vol, le sans-papiers algérien est présenté devant le tribunal de Lille. Le séjour irrégulier est-il un délit en France ? Devant le tribunal, le mis en cause a évoqué son ignorance quant à l'obligation de quitter la France. Il a affirmé avoir été placé deux fois en CRA sans être reconduit en Algérie, faute de moyens pour son retour. Son avocat a souligné le désir de son client de rentrer chez lui, mais son manque de ressources financières et l'absence de passeport l'en empêchent. Le procureur a requis une peine de 18 mois de prison ferme pour les trois infractions. Cependant, les juges ont opté pour une condamnation plus clémente, infligeant au jeune algérien une peine de 8 mois de prison avec sursis pour les délits de vol et tentative de vol. Le séjour irrégulier, bien qu'ayant conduit à l'IRTF, n'a pas été sanctionné, car il ne constitue pas un délit en soi en droit français.
La régularisation des étrangers en France, notamment ceux ayant reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), est de plus en plus...
Le nouveau ministre de l’intérieur Bruno Retailleau a déclaré lundi 24 septembre au soir qu’il voulait « prendre tous les moyens » pour...
L'accord franco-algérien de 1968, qui régule l'immigration des Algériens en France, est à nouveau au centre des discussions politiques depuis la...
Alors que certains Algériens sont prêts à tout pour aller s’installer en France, des Français décident de faire le chemin inverse et de...
Le nouveau ministre de l’Intérieur a proposé de rétablir « le délit de séjour irrégulier », supprimé sous la présidence de François...
L’Algérie a annoncé, jeudi, le rétablissement de l’obligation du visa d’entrée à son territoire pour les étrangers détenteurs de...
L’entrée en Europe passe souvent par l’obtention d’un visa Schengen. Ce visa permet d'accéder à l'espace Schengen, qui regroupe 29 pays...
Les actions attentatoires à la stabilité de l’Algérie et à sa sécurité nationale, émanant du Maroc, qui constituent une menace directe sur la...
L'Obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative qui fait régulièrement l'objet de débats en France. Si cette...
En rétention administrative à Bastia, Sam Assima, un jeune homme togolais, a fait appel à la Ligue des droits de l'Homme pour déposer une demande...