Les nouvelles conditions pour l’acquisition de logements publics en location-vente ont été définies par un décret exécutif publié dans le...
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Les nouvelles conditions et modalités d’acquisition de logements publics réalisés dans le cadre de la formule location-vente ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°43. Il s’agit du décret exécutif n°24-203 modifiant et complétant le décret exécutif n°01-105 du 23 avril 2001, signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, […]
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