Les nouvelles conditions pour l’acquisition de logements publics en location-vente ont été définies par un décret exécutif publié dans le...
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Les nouvelles conditions pour l’acquisition de logements publics en location-vente ont été définies par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n°43. Ce décret, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui le 25 juin, modifie le décret exécutif n°01-105 du 23 avril 2001. Il fixe les modalités d’acquisition de logements réalisés sur fonds publics […]
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Les nouvelles conditions et modalités d’acquisition de logements publics réalisés dans le cadre de la formule location-vente ont été fixées...
Les modalités d’accès et de financement des logements AADL ont quelque peu changé par rapport à celles fixées par le décret exécutif...
Dans le dernier numéro du Journal Officiel, un décret exécutif a été publié, précisant les conditions et modalités d’achat des logements...
Dans l’édition la plus récente du Journal Officiel, un décret exécutif a été publié, précisant les conditions d’accès aux logements dans...
Le projet de décret n°2.23.920 approuvé lors du dernier Conseil de Gouvernement fixe les modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait...
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi une réunion du gouvernement consacrée à la finalisation de l’examen du projet de...
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Le décret accordant des avantages fiscaux au profit des Tunisiens à l’étranger ont été publié aujourd’hui au JORT. Pour rappel, le projet...