Maroc - OBSERVALGERIE.COM - A la Une - 30/Aug 09:00

OQTF et retrait de titre de séjour en France : Voici la raison principale

L'attribution des OQTF est une tendance qui se renforce de plus en plus en France, témoignant d'une politique migratoire de plus en plus stricte. Les titres de séjour, déjà difficiles à obtenir, sont désormais retirés plus fréquemment, la première cause invoquée étant la menace à l'ordre public.  Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi immigration, promulguée le 26 janvier 2024, la situation des étrangers en situation irrégulière en France s'est considérablement compliquée. Les autorités françaises ont renforcé leurs efforts pour contrôler l'immigration et, par conséquent, augmenter les mesures d’éloignement et les retraits de titres de séjour. Les nouveaux décrets publiés le 15 juillet 2024 n'arrangent en rien cette situation, bien au contraire, il rend la situation encore plus critique. Selon des données récentes issues du ministère de l’Intérieur, les résultats sont déjà visibles : les éloignements d’étrangers en situation irrégulière ont augmenté de 28,8 % au premier semestre de l’année 2024, avec une hausse du taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), atteignant désormais 20 % contre 15 % en 2023. OQTF : Les étrangers ne sont plus protégés Parmi les 10'613 éloignements réalisés au cours de cette période, 2514 concernaient des étrangers expulsés pour des troubles à l’ordre public, un nombre en nette augmentation par rapport aux 1956 enregistré l’année précédente. Cette tendance vise à envoyer un signal fort : la France ne tolèrera pas les comportements criminels de la part de résidents étrangers. Une des raisons principales de ces retraits est liée aux violences physiques. En effet, entre janvier 2023 et juin 2024, près d’un tiers (31 %) des retraits de titres de séjour pour des motifs d’ordre public étaient liés à des actes de violence physique. Les nouvelles dispositions ont également permis de lever les protections contre l’expulsion de certains résidents étrangers, rendant possible l'éloignement de 1483 personnes qui étaient auparavant protégées contre les OQTF. Les préfectures ont également intensifié le retrait de titres de séjour pour des raisons d’ordre public, avec une moyenne de 149 retraits par mois entre février et juin 2024. Par ailleurs, sur cette même période, 891 demandes de première délivrance de titre de séjour ont été refusées pour des motifs similaires, de même que 1050 renouvèlements de titres, tous suivis d’une OQTF. Parmi les motifs principaux de retrait, outre les violences physiques, 28 % étaient liés à des actes de rébellion ou d’outrage, tandis que seulement 1 % étaient attribués à des cas de radicalisation.