L’adoption récente du projet de loi sur la procédure pénale par le Conseil de gouvernement a suscité des critiques de la part d’associations...
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Le Maroc adopte une nouvelle version de la loi sur la « procédure pénale » qui exclut les membres du gouvernement des poursuites judiciaires et empêche les associations de protection...
L’adoption récente du projet de loi sur la procédure pénale par le Conseil de gouvernement a suscité des critiques de la part d’associations...
Portée par un ministre passionnément attaché à la présomption d’innocence, la réforme du Code de procédure pénale vient humaniser un...
Mobilisé pour dénoncer les abus commis durant les trois dernières années de son mandat, le Collectif des victimes du régime de Macky Sall a saisi...
Le Parlement géorgien a adopté ce mardi un texte de loi sur les "valeurs familiales" et contre la "propagande des relations homosexuelles",...
Des affrontements entre des centaines de membres de clans rivaux ont fait au moins 30 morts sur les hauts plateaux de Papouasie-Nouvelle-Guinée, a...
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Même après avoir quitté le Sénégal pour s’installer au Maroc, l’ancien président Macky Sall reste sous la menace de poursuites judiciaires....
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Le Conseil du gouvernement a approuvé aujourd’hui, jeudi, le projet de décret-loi n°2.24.728 modifiant la loi n°17.04 relative au Code des...
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