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Maroc Maroc - VISA-ALGERIE.COM - A la Une - 04/Sep 13:15

Titre de séjour : une Algérienne fait plier sa préfecture grâce aux accords franco-algériens de 1968

Sur la base du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et des accords franco-algériens de 1968 sur l’immigration, de nombreux ressortissants algériens ouvrent droit à une régularisation de leurs situations en France. Mais les préfectures, par négligence ou par volonté de réduire l’immigration, rejettent parfois leurs demandes. Il leur faudra donc passer par les tribunaux […]

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