Le gouvernement a transmis, à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en...

Au Bénin, le gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en...

Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale, en...

L'examen du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du Burkina Faso, initialement prévu pour ce lundi 2 septembre 2024...

L'examen du projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du Burkina Faso, initialement prévu pour ce lundi 2 septembre 2024...

Le Maroc adopte une nouvelle version de la loi sur la « procédure pénale » qui exclut les membres du gouvernement des poursuites judiciaires et...

Estimé à 320 000 unités en 2020, le déficit de logements au Bénin s’est accru, d’après le Centre pour le financement du logement...

Estimé à 320 000 unités en 2020, le déficit de logements au Bénin s’est accru, d’après le Centre pour le financement du logement...

Au Sénégal, le projet de loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme a été examiné à l’Assemblée nationale...

Le Conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale, en...