Le Maroc adopte une loi qui protège les hauts fonctionnaires des poursuites judiciaires

telquel - 04/Sep 10:53

L’adoption récente du projet de loi sur la procédure pénale par le Conseil de gouvernement a suscité des critiques de la part d’associations...

le matin du sahara - 03/Sep 18:20

Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale a été récemment adopté en Conseil du gouvernement. Ce...

nouvellesdumaroc.com - 09/Sep 13:42

Portée par un ministre passionnément attaché à la présomption d’innocence, la réforme du Code de procédure pénale vient humaniser un...

informaticien.be - 02/Sep 11:41

Nintendo a considérablement renforcé aujourd'hui ses directives concernant l'utilisation du contenu des jeux sur les plateformes en ligne. La...

leral.net - 09/Sep 15:34

Mobilisé pour dénoncer les abus commis durant les trois dernières années de son mandat, le Collectif des victimes du régime de Macky Sall a saisi...

le matin du sahara - 02/Sep 16:59

Le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°03.23 relative à la procédure pénale que le conseil de gouvernement vient d#39;adopter...

article19.ma - 02/Sep 21:29

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi à accordé, ce lundi soir, un entretien exclusif à la chaîne 2M où il a abordé un certain nombre de...

aferique.lalibre.be - 06:07

Des affrontements entre des centaines de membres de clans rivaux ont fait au moins 30 morts sur les hauts plateaux de Papouasie-Nouvelle-Guinée, a...

aferique.lalibre.be - 06:07

Des affrontements entre des centaines de membres de clans rivaux ont fait au moins 30 morts sur les hauts plateaux de Papouasie-Nouvelle-Guinée, a...

maroc24.info - 12/Sep 15:47

Le Conseil du gouvernement a approuvé aujourd’hui, jeudi, le projet de décret-loi n°2.24.728 modifiant la loi n°17.04 relative au Code des...

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