X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - TUNISIENUMERIQUE.COM - A la Une - 01/Jul 22:03

Tunisie : Six ans de prison pour deux employés de la CNAM

La Cour criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné deux employés de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à six ans de prison chacun. Cette décision inclut également une amende pour des accusations liées au détournement de fonds publics. Les documents de l’affaire révèlent qu’une […]

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

20 ans de prison pour viol et détournement d’une mineure

realites.com.tn - 24/Jun 13:25

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné un jeune homme ayant l’âge de la vingtaine à vingt ans de prison pour...

Sorry! Image not available at this time

Détournement de fonds: Six ans de prison pour deux employés de la CNAM…

realites.com.tn - 02/Jul 11:30

Décidément, les affaires de corruption sont en passe de devenir notre pain quotidien ! C’est à croire que ce pays a été gangrené par le fléau...

Sorry! Image not available at this time

Intoxication à Marrakech : 12 ans de prison au total pour le propriétaire d’un snack et ses employés

yabiladi.com - 02/Jul 10:15

Trois personnes ont été condamnées en première instance à un total de 12 ans de prison ferme (4 ans chacun) et une amende de 1 000 dirhams, dans...

Des peines de 4 ans de prison ferme pour les responsables des intoxications meurtrières de Marrakech

telquel - 02/Jul 09:54

Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné, lundi 1er juillet, le propriétaire d’un snack et ses deux assistants à 4 ans de...

Sorry! Image not available at this time

Tunisie – De la prison pour un ancien soldat soudanais qui préparait un attentat en Tunisie

tunisienumerique.com - 27/Jun 18:19

La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de première instance de Tunis a émis son verdict dans l’affaire...

Sorry! Image not available at this time

Thonon-les-Bains. Il a fraudé la Sécu pendant des années : prison avec sursis pour le kiné

le dauphine - 01/Jul 15:48

Prévenu d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie (notre édition du 28 juin), le kinésithérapeute thononais...

Sorry! Image not available at this time

Pour le renforcement de la résilience climatique en #Afrique : Les Pays-Bas apportent une importante contribution à ARC Ltd.

visages-du-benin.com - 21/Jun 16:29

L’African Risk Capacity Limited (ARC Ltd.) est une filiale financière du groupe African Risk Capacity (ARC), une agence spécialisée de l’Union...

A Genève, la très riche famille Hinduja est condamnée à des peines fermes pour usure par métier

le temps - 21/Jun 15:17

Le Tribunal correctionnel retient qu’un véritable système a été mis en place pour exploiter la faiblesse des domestiques. La traite d’êtres...

Antonio Antoine a été condamné à «10 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre », il est prévenu pour « violences aggravées» sur deux surveillants pénitentiaires

guyaweb.com - 28/Jun 17:57

Antonio Antoine a été condamné aux assises le 31 janvier 2023 pour tentative de meurtre à 10 ans de prison. Il a en outre été condamné en 1ère...

Sorry! Image not available at this time

Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis

francetvinfo.fr - 24/Jun 17:38

Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.

Les derniers communiqués

  • Aucun élément