Trois personnes ont été condamnées en première instance à un total de 12 ans de prison ferme (4 ans chacun) et une amende de 1 000 dirhams, dans...
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Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné, lundi 1er juillet, le propriétaire d’un snack et ses deux assistants à 4 ans de prison ferme chacun, avec une amende de 1000 dirhams, suite à un empoisonnement ayant entraîné la mort de six personnes, dont une enfant, et intoxiqué 26 autres. L’incident, survenu fin avril, a touché plusieurs clients...
Trois personnes ont été condamnées en première instance à un total de 12 ans de prison ferme (4 ans chacun) et une amende de 1 000 dirhams, dans...
Le tribunal de première instance de Marrakech a infligé, lundi 1er juillet 2024, une peine de prison ferme au propriétaire du snack-bar du quartier...
Ce Florenvillois de 36 ans est dans une situation de grande précarité. Condamné à une forte amende en 1re instance, il bénéficie de peines...
La Cour criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière au tribunal de première instance de Tunis a condamné deux employés de...
La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a condamné, jeudi 20 juin 2024, un propriétaire de pharmacie à 3 ans...
Condamné à 45 ans de prison, l’ex président hondurien Juan Orlando Hernandez devra également payer une amende de huit millions de dollars
Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a tranché en faveur dune élève du lycée Victor Hugo, qui avait été empêchée dentrer en raison...
La cour d’assises de Liège a condamné vendredi Fabrice Luaza Mvuama, un Congolais âgé de 35 ans, à une peine de 20 ans d’emprisonnement.
Le commanditaire de l'agression de l'adjointe au maire de Saint-Denis, Oriane Filhol, a été condamné en son absence à trois ans de prison ferme....