Vers la décriminalisation des chèques sans provision d’une valeur inférieure à 5 mille dinars Le conseil des ministres a examiné plusieurs...
Vous n'êtes pas connecté
- English
- Français
- عربي
- Español
- Deutsch
- Português
- русский язык
- Català
- Italiano
- Nederlands, Vlaams
- Norsk
- فارسی
- বাংলা
- اردو
- Azərbaycan dili
- Bahasa Indonesia
- Հայերեն
- Ελληνικά
- Bosanski jezik
- українська мова
- Íslenska
- Türkmen, Түркмен
- Türkçe
- Shqip
- Eesti keel
- magyar
- Қазақ тілі
- Kalaallisut ; kalaallit oqaasii
- Lietuvių kalba
- Latviešu valoda
- македонски јазик
- Монгол
- Bahasa Melayu ; بهاس ملايو
- ဗမာစာ
- Slovenščina
- тоҷикӣ ; toğikī ; تاجیکی
- ไทย
- O'zbek ; Ўзбек ; أۇزبېك
- Tiếng Việt
- ភាសាខ្មែរ
- རྫོང་ཁ
- Soomaaliga ; af Soomaali
Maroc - TUNISIENUMERIQUE.COM - A la Une - 04/Jul 15:55
Vers la décriminalisation des chèques sans provision d’une valeur inférieure à 5 mille dinars
Le conseil des ministres a examiné aujourd’hui plusieurs projets de loi et décrets. Parmi les projets de lois examinés, un projet de loi portant réforme de l’article du Code de commerce relatif au chèque sans provision. A l‘issue de cette réunion, un communiqué publié par la présidence de la République annonce que la ministre de […]
Articles similaires
Tunisie – Le conseil des ministres examine la réforme de la loi régissant les chèques sans provision
tunisienumerique.com - 04/Jul 19:58
Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a supervisé, aujourd’hui jeudi, au Palais du Gouvernement à la Kasbah la réunion du Conseil des...
SECTEUR MINIER : LE GOUVERNEMENT FIXE LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’APPLICATION DU NOUVEAU CODE MINIER
bamada.net - 04/Jul 07:33
La nouvelle est tombée hier mercredi 3 juillet 2024 à l’issue du conseil des ministres. Le gouvernement a adopté quatre projets de décrets...
Tunisie : Vers une modernisation législative et financière
entreprises-magazine.com - 06/Jul 08:00
Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé une réunion du Conseil des ministres axée sur l’examen de plusieurs projets de lois cruciaux...
Équité et sécurité : Le nouveau visage du code de commerce tunisien
entreprises-magazine.com - 06/Jul 09:00
Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a dirigé une réunion du Conseil des ministres, centrée sur l’examen de plusieurs projets de lois, dont...
Mali : adoption du projet de loi portant code minier et de la loi sur le contenu local
mali24.info - 04/Jul 11:05
Le Conseil des Ministres de ce mercredi 03 juillet 2024, a adopté, sur le rapport du ministre des Mines, un
Séminaires, ateliers, forum, etc.: fini les prises en charge servies aux acteurs
leconomistedufaso.com - 24/Jun 08:41
• Des abus constatés dans l’application du décret • Portant règlementation des rétributions des prestations spécifiques des agents...
Chèques sans provision : Proposition de solutions alternatives en conseil des ministres
realites.com.tn - 05/Jul 08:41
Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé, jeudi 4 juillet, une réunion du Conseil des ministres au Palais du gouvernement à la Kasbah. Au...
Un CMR sur le projet de loi organique portant organisation des associations
tunisienumerique.com - 05/Jul 14:09
Un conseil ministériel restreint (CMR) a eu lieu, vendredi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement,...
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 JUIN 2024
leral.net - 27/Jun 09:46
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 juin 2024, la réunion hebdomadaire du...
Les derniers communiqués
-
Aucun élément