La Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera son verdict sur une condamnation ou un acquittement en vertu de...

Ce vendredi 21 juin, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis reprend l’examen de l’affaire liée au décès...

La Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer les dossiers de certains dirigeants du parti islamiste Ennahdha,...

La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce lundi, le jugement initial rendu contre Rached Ghannouchi, chef du mouvement...

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Fès a décidé, ce lundi matin, de reporter le procès en appel de Abdelali Hamieddine, ancien...

La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé ce lundi la condamnation de Rached Ghannouchi, chef du mouvement Ennahdha....

La chambre correctionnelle près la Cour d’Appel de Tunis a tranché en déclarant coupable, la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi....

  La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a renvoyé, mardi, les accusés Rached Ghannouchi, Youssef Nouri, Ahmed Mechregui, Rafik...

Jean-Marc Reiser n’aura pas droit à un 3e procès. La chambre criminelle de la Cour de cassation en a décidé ainsi ce mercredi 26 juin. Le...

Après huit semaines d'audience, le verdict du procès du double assassinat de Tony Quilichini et Jean-Luc Codaccioni a été rendu vendredi 28 juin...