La Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera son verdict sur une condamnation ou un acquittement en vertu de...
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Ce vendredi 21 juin, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis reprend l’examen de l’affaire liée au décès...
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La Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, ce lundi, le jugement initial rendu contre Rached Ghannouchi, chef du mouvement...
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La chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis a renvoyé, mardi, les accusés Rached Ghannouchi, Youssef Nouri, Ahmed Mechregui, Rafik...
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Jean-Marc Reiser n’aura pas droit à un 3e procès. La chambre criminelle de la Cour de cassation en a décidé ainsi ce mercredi 26 juin. Le...