Le Conseil des ministres a approuvé, aujourd’hui, mercredi 22 mai 2024, un projet de loi modifiant les dispositions du chapitre 411 du Code de...

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi 30 mai 2024, de soumettre à la commission de législation générale...

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé le projet de loi organique relatif aux amendements de l’Accord établissant la Banque...

  L’amendement de l’article 411 du Code de commerce relatif au cadre réglementaire des chèques sans provision en Tunisie sera vraisemblablement...

RÉCIT - Dans le camp macroniste, les députés opposés au projet de loi fin de vie comptent bien faire entendre leur voix lors de l’examen du...

L'Union interparlementaire arabe a salué les efforts soutenus déployés par SM le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al-Qods, pour la...

Algérie: Des représentants du mouvement Société pour la paix MSP ont soumis à l’Assemblée populaire nationale un projet de loi criminalisant...

Vital Kamerhe a pris officiellement ses fonctions au palais du peuple, siège du Parlement, vendredi 24 mai, au lendemain de son élection en tant que...

En séance plénière ce vendredi 24 mai, le Conseil National de la Transition (CNT) a examiné et adopté deux projets de loi sur la sécurité...