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Télécommunications : Les taxes de trop ?

Le gouvernement de transition a adopté par ordonnance, lors du Conseil des ministres du 5 février 2025, un projet de texte instituant de nouvelles taxes sur les services téléphoniques. Selon les autorités, les recettes issues de ces nouvelles taxes sont destinées à financer des initiatives publiques visant à améliorer les conditions de vie des populations. Cependant, elles sont décriées par une partie des Maliens. Le projet de texte adopté porte sur la création, l'organisation et les modalités de gestion du Fonds de soutien aux projets d'infrastructures de base et de développement social. Ce fonds sera alimenté exclusivement par un prélèvement spécifique sur la consommation des services commerciaux de communications téléphoniques et les opérations de retrait dans le cadre des transferts d'argent via le mobile money. Désormais, un taux de 10% sera prélevé sur les recharges téléphoniques et un autre de 1% sur les retraits d'argent via le mobile money. En clair, pour chaque recharge de 1 000 francs CFA, seulement 900 francs seront désormais crédités sur le compte de l'utilisateur, 100 francs étant prélevés par l'État. Quant aux transactions via mobile money, le retrait de 10 000 francs coûtera désormais 200 francs au lieu de 100 francs, avec 100 francs prélevés par l'État. Des taxes qui divisent Ces taxes, qui touchent directement les consommateurs, ont suscité de nombreuses réactions au sein de la population. Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, le Président du Forum des organisations de la société civile, Alou Badra Sacko, appelle le gouvernement à revoir sa décision, estimant qu'elle est injustifiée pour des Maliens déjà confrontés à de nombreuses difficultés. « Ce n'est pas normal qu'on impose de nouvelles taxes au peuple alors que le budget de la Présidence ne cesse d'augmenter. De 12 milliards en 2022, ce budget a atteint 17,7 milliards en 2025 », fustige-t-il, remettant également en question la gestion des revenus issus de l'exploitation des mines, notamment du lithium, censés renflouer les caisses de l'État. Un avis similaire est partagé par l'analyste politique Ousmane Bamba, qui estime que c'est une mauvaise décision de toucher aux recharges téléphoniques et au mobile banking, qui est « l'argent des pauvres ». « Cette mesure affecte directement le panier de la ménagère. Il aurait d'abord fallu qu’au plus haut sommet on donne l’exemple. Il y a des poches qu'on aurait pu serrer avant de s'attaquer au panier de la ménagère », dénonce le modérateur du « Forum du Kénédougou ». Pour sa part, Sory Ibrahima Traoré, Président du Front pour l'Émergence et le renouveau du Mali (FER - Mali), affirme adhérer « pleinement » aux nouvelles taxes envisagées, « qui visent à compenser le vide créé par la crise profonde avec nos partenaires ». « À mon avis, le gouvernement a déjà perdu trop de temps avant de mettre en place les conditions nécessaires pour augmenter la contribution de chaque Malienne et chaque Malien », avance-t-il, soutenant qu'il est impératif que ces mesures soient accompagnées d'une réduction drastique du train de vie de l'État. Cheick Oumar Diallo, Président du Mouvement Nouvel Horizon - Faso Jo Sira, partage le même avis. Pour lui, l'imposition de ces nouvelles taxes est une décision difficile, mais un choix courageux qui pourrait réduire le déficit public. « Cette mesure fiscale ne devrait pas être perçue uniquement comme une contrainte, mais comme une contribution au développement national », affirme-t-il. Faire face à la crise énergétique Face aux différentes réactions suscitées par l'adoption du projet de texte instituant de nouvelles taxes sur les services téléphoniques, le Premier ministre et le ministre de l'Économie et des Finances ont tenu un point de presse, le 10 février 2025, à la Primature pour fournir des explications. Selon eux, avant de prendre la décision d'instituer ces nouvelles taxes, le gouvernement a consulté la société civile et au moins sept associations de consommateurs, qui ont donné leur aval. Ces nouvelles taxes sur les recharges téléphoniques et les transactions via mobile money devraient générer environ 140 milliards de francs CFA par an pour l'État, qui les investira dans le secteur énergétique, confronté à une crise sans précédent depuis deux ans. « Le but du Fonds de soutien aux projets d'infrastructures de base et de développement social est de faire en sorte que des projets urgents puissent être traités avec célérité. Nous savons qu'aujourd'hui, si l'on doit parler d'urgence, c'est surtout la crise énergétique. Avec ces taxes, nous pouvons trouver une solution sans augmenter le prix du courant pour les Maliens », a souligné le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga. En outre, l'État a également besoin de recettes supplémentaires pour gérer ses différentes dépenses, a expliqué le ministre de l'Économie et des Finances, Alousseini Sanou. « En 2020, le total de la masse salariale au Mali était de 690 milliards de francs CFA. Aujourd'hui, nous sommes à 1 100 milliards de masse salariale, compte tenu des recrutements dans le cadre de la lutte contre l'insécurité et des augmentations de salaires pour apaiser le climat social », a-t-il confié. Vers une hausse des tarifs de communication ? En plus des nouvelles taxes qui touchent directement les consommateurs, le Conseil des ministres a également adopté un projet d'ordonnance modifiant le Code général des Impôts et portant à 7% le taux de la Taxe sur l'Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public (TARTOP), payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Selon le gouvernement, l'essor prodigieux du secteur des télécommunications au cours des 20 dernières années, grâce à l'utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs de téléphonie mobile. « Nous avons estimé qu'en augmentant le taux de TARTOP de 2% nous n'allons nullement impacter l'équilibre financier de ces entreprises, qui ont eu suffisamment de temps pour s'ajuster », justifie le ministre de l'Économie et des Finances. À l'en croire, avant de prendre cette décision, le gouvernement a échangé avec les opérateurs de téléphonie mobile, qui ont compris le bien-fondé de la mesure gouvernementale et n'y ont pas trouvé d'inconvénients. Cependant, cette augmentation de la TARTOP n'aura-t-elle pas des répercussions sur le coût des services des opérateurs de téléphonie mobile ? Nos tentatives auprès des deux principaux opérateurs du pays pour répondre à cette interrogation n'ont pas abouti. D'ailleurs, ils n'ont pas réagi officiellement depuis l'annonce des mesures du gouvernement. Selon l'avis d'un spécialiste en télécommunication ayant requis l'anonymat, cette augmentation de la TARTOP aura, d'une manière ou d'une autre, une incidence sur les tarifs de communication. « Les 2% de plus que ces opérateurs de téléphonie mobile vont payer à l'État, ils vont le récupérer auprès des consommateurs. Officiellement, il n'y aura pas d'augmentation des tarifs, mais la durée des crédits de communication ou des données mobiles, par exemple, pourrait être impactée », glisse notre interlocuteur. 200 milliards de recettes annuelles Le gouvernement a également adopté un projet d'ordonnance portant institution de la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et d'une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services. Selon les explications du ministre de l'Économie et des Finances, cette taxe est inspirée de la CGS (Contribution générale de solidarité) mise en place pour la première fois en 2018 et constituée de 0,5% du chiffre d'affaires de toutes les entreprises installées au Mali. Quant à la taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services, elle concerne uniquement les boissons alcoolisées, qu'elles soient produites localement ou importées. L'ensemble des recettes annuelles attendues à partir de ces différentes taxes (sans la CSS payée par les entreprises) est estimé à environ 214 milliards de francs CFA, selon le Premier ministre : 140 milliards pour les taxes sur les recharges téléphoniques et les transferts via mobile money, 62 milliards pour la taxe sur les boissons alcoolisées et 12 milliards pour la hausse de la TARTOP. Mohamed Kenouvi