La Cour Constitutionnelle du Mali a validé la loi organique fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil National de Transition (CNT)....

Dans son arrêt rendu public, le 27 juin 2024, la Cour constitutionnelle du Mali a déclaré conformes à la Constitution et à la Charte de la...

Dans son arrêt rendu public, le 27 juin 2024, la Cour constitutionnelle du Mali a déclaré conformes à la Constitution et à la Charte de la...

Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l’adoption de la loi organique portant...

conformes à la Constitution. La Cour précise que la détermination des indemnités et autres avantages alloués aux membres du CNT et la fixation de...

La décision de la Cour constitutionnelle du Mali sur la loi organique relative aux indemnités et avantages des membres du Conseil National de...

Après avoir fait l’objet de vives polémiques au sein de l’opinion publique et dans la presse nationale en avril dernier ,la cour...

ARRET N°2024-04/CC DU 27 JUIN 2024 La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, modifiée ;...

ARRET N°2024-04/CC DU 27 JUIN 2024 La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, modifiée ;...

indemnités et autres avantages des membres du Conseil national de transition jugés exorbitants par une frange importante de la population malienne a...