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Maroc - BAMADA.NET - A la Une - 02/Jul 18:32
Loi organique relative aux indemnités et avantages des membres du CNT : la cour constitutionnelle la déclare conforme à la Constitution et à la Charte
ARRET N°2024-04/CC DU 27 JUIN 2024 La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, modifiée ; Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la Loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant loi organique déterminant les règles d’organisation...
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