ARRET N°2024-04/CC DU 27 JUIN 2024 La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, modifiée ;...
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ARRET N°2024-04/CC DU 27 JUIN 2024 La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, modifiée ; Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la Loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant loi organique déterminant les règles d’organisation...
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Dans son arrêt rendu public, le 27 juin 2024, la Cour constitutionnelle du Mali a déclaré conformes à la Constitution et à la Charte de la...
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conformes à la Constitution. La Cour précise que la détermination des indemnités et autres avantages alloués aux membres du CNT et la fixation de...
Après avoir fait l’objet de vives polémiques au sein de l’opinion publique et dans la presse nationale en avril dernier ,la cour...
Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l’adoption de la loi organique portant...
La décision de la Cour constitutionnelle du Mali sur la loi organique relative aux indemnités et avantages des membres du Conseil National de...
La Cour Constitutionnelle du Mali a validé la loi organique fixant les indemnités et avantages des membres du Conseil National de Transition (CNT)....
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indemnités et autres avantages des membres du Conseil national de transition jugés exorbitants par une frange importante de la population malienne a...