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Maroc Maroc - LIIQUOTIDIEN.COM - A La Une - 24/Jan 10:53

Contribution : Haro sur le baudet !

Par Babacar Gaye Ancien député  Président de Mankoo Mucc En vertu des dispositions combinées de l’article 61 de la Constitution et de l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le député bénéficie d’une protection dérogatoire du droit commun. Il s’agit de l’immunité parlementaire qui est un concept bivalent : l’irresponsabilité et l’inviolabilité. Pour le […]

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