Maroc - JOURNALDUFASO.COM - A la Une - 23/Apr 14:40

La Cour administrative d’appel ordonne la libération immédiate de Me Guy Hervé Kam

La Cour administrative d'appel a rendu une décision capitale ce mardi 23 avril 2024 en décidant la libération immédiate de Me Guy Hervé Kam. Cette décision confirme ainsi la décision antérieure du juge des référés du Tribunal administratif, qui avait ordonné à la Direction de la surveillance du territoire de relaxer l'avocat le 7 mars 2024. La Cour administrative d'appel a rejeté la requête de l'agent judiciaire de l'État qui demandait en appel que Me Guy Hervé Kam soit entendu dans le cadre d'une procédure pénale pour atteinte à la sûreté de l'État. Le président de la Cour a jugé cette requête non fondée, soulignant l'absence de preuves convaincantes de l'existence d'une poursuite pénale contre Me Guy Hervé Kam. En outre, l'État a été condamné à payer les frais exposés, non compris dans les dépens. Me Ambroise Farama, avocat de Me Guy Hervé Kam, a salué cette décision tout en exprimant son espoir que l'État se soumettra à la décision de la Cour et libérera Me Guy Hervé Kam dès aujourd'hui. Cependant, il a également mis en garde contre toute non-exécution de cette décision, soulignant que les agents de l'État qui refuseraient d'obéir devront en assumer les responsabilités. Pour rappel, Me Guy Hervé Kam avait été arrêté à l'aéroport de Ouagadougou dans la nuit du 24 au 25 janvier 2024, à son retour d'un voyage de travail à Bobo-Dioulasso. Son arrestation avait été annoncée par le mouvement Servir Et Non se Servir (SENS), dont il est le coordonnateur. The post La Cour administrative d’appel ordonne la libération immédiate de Me Guy Hervé Kam appeared first on Journal du Faso.