Le tribunal correctionnel de Dixinn a rendu sa décision dans la soirée de ce mardi 17 septembre 2024 dans le procès de Pépé Francis Haba et...
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Maroc - LEFASO.NET - Societe - 24/Aug 11:53
Procès ONEA vs présumés fraudeurs : Les prévenus condamnés à 6 mois d'emprisonnement et une amende de 500.000 fcfa, le tout assorti de sursis
Poursuivis pour soustraction frauduleuse d'eau courante de l'Office national de l'eau et de l'assainissement (ONEA), les cinq prévenus qui avaient comparu à la barre du Tribunal correctionnel pour expliquer leurs responsabilités dans le cadre de cette affaire, ont été condamnés à 6 mois de prison et à une amende de 500.000 francs CFA, le tout assorti de sursis. Le verdict a été rendu ce samedi 24 août 2024, au Tribunal de grande instance Ouaga 1.
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