La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision ce mardi. Une décision plus clémente qu'en première instance : 18 mois de prison avec sursis...
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Condamné en première instance à une peine de 18 mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer, l'ancien patron d'Anjou Chaussure était jugé pour harcèlement moral et sexuel devant la cour d'Appel d'Angers ce jeudi 4 avril.
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La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Casablanca a condamné, vendredi 3 mai 2024, le médecin en chirurgie plastique...
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Suite et pas fin du différend judiciaire opposant le journaliste Madiambal Diagne au juge Souleymane Téliko. La plainte de Madiambal...
L’ancien directeur de l’hypermarché Carrefour de Meylan a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Le...
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Une cour d’appel a jugé que l’ancien producteur de cinéma, accusé d’agressions sexuelles et de viols, n’a pas eu droit à un procès...
Va-t-on tout droit vers une réouverture ou révision du procès en diffamation opposant l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, à...
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L'ancien ingénieur en mécanique est jugé en appel à partir de ce lundi 13 mai. En première instance, il avait été condamné à la réclusion...