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Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, mercredi, leur culpabilité dans l'affaire des emplois fictifs.
Strasbourg, 11.06.2024 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des...
La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans...
La cour d'appel de Colmar a rejeté en grande majorité le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann, ce...
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Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du Rassemblement national (RN) et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de...
L'«inaction climatique» retenue par la Cour européenne des droits de l’homme ne convainc pas 56% des citoyens, selon un sondage de TamediaPlus de...
La Rapporteuse permanente du Congrès sur les droits de l’homme, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/G/PD), effectuera une visite...
Un Hongrois atteint de la maladie de Charcot qui voulait bénéficier d’une aide médicale à mourir n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour...
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»...