X

Vous n'êtes pas connecté

Maroc Maroc - FRANCETVINFO.FR - Faits divers - 24/Apr 15:58

François et Pénélope Fillon "s'interrogent" pour "éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l'homme", indique leur avocat

Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l'homme alors que la Cour de cassation a confirmé, mercredi, leur culpabilité dans l'affaire des emplois fictifs.

Articles similaires

Sorry! Image not available at this time

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

vudailleurs.com - 13/Jun 09:12

Strasbourg, 11.06.2024 – Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des...

Guerre en Ukraine: la CEDH constate des violations systématiques des droits de l'homme en Crimée

la libre belgique - 12:10

La Cour européenne des droits de l'Homme, siégeant en Grande Chambre, a conclu mardi à de multiples violations de la Convention par la Russie, dans...

Sorry! Image not available at this time

Affaire Françoise Hohmann : Jean-Marc Reiser va saisir la Cour de cassation et veut retarder l'échéance d'un procès

 france 3 régions - 20/Jun 17:24

La cour d'appel de Colmar a rejeté en grande majorité le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann, ce...

Guerre en Ukraine : l’agression russe de l’Ukraine et le crash du vol MH17 devant la Cour européenne des droits de l’Homme

lameuse-namur.sudinfo.be - 11/Jun 17:27

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) se penche mercredi sur quatre plaintes déposées contre la Russie par l’Ukraine pour les...

Sorry! Image not available at this time

La Cour de cassation valide la condamnation du Rassemblement national dans l'affaire des kits de campagne

fr.al-ain.com  - 19/Jun 14:00

Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du Rassemblement national (RN) et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de...

Une majorité des Suisses critique le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme sur le climat

le temps - 12/Jun 04:16

L'«inaction climatique» retenue par la Cour européenne des droits de l’homme ne convainc pas 56% des citoyens, selon un sondage de TamediaPlus de...

Sorry! Image not available at this time

Le Congrès du Conseil de l’Europe se rend en Bulgarie pour discuter de l’exécution des arrêts de la Cour au niveau local

vudailleurs.com - 24/Jun 13:32

La Rapporteuse permanente du Congrès sur les droits de l’homme, Gudrun Mosler-Törnström (Autriche, SOC/G/PD), effectuera une visite...

Sorry! Image not available at this time

Fin de vie : un Hongrois perd son combat devant la CEDH

la croix - 13/Jun 10:45

Un Hongrois atteint de la maladie de Charcot qui voulait bénéficier d’une aide médicale à mourir n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour...

La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»

lameuse-namur.sudinfo.be - 18/Jun 10:55

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les «organisations indésirables»...