« (…) Par ces motifs (…), la Cour, sur le pourvoi formé par M. I, le rejette ; sur les pourvois formés par M. et Mme N, casse et annule...

La Cour suprême a ordonné vendredi l’annulation de sa condamnation et la tenue d’un nouveau procès, en français.

Dans un réquisitoire datant du 27 avril, et rendu public ce jeudi 16 mai, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, adresse...

  La Cour d'appel du Kongo-Central, saisie sur la requête en contestation des résultats provisoires de l'élection des gouverneur et...

Des conflits nés d’infractions diverses Il ressort de l’exploitation des décisions de justice en notre possession qu’à tous les...

Le Tribunal correctionnel de Dakar a vidé ce mercredi 8 mai le dossier opposant Cheikh Yérim Seck à l’ex-capitaine de la gendarmerie,...

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L’affaire impliquant le journaliste Cheikh Yérim Seck, Xavier Pryen, Directeur général des Éditions Harmattan, et l’ex-capitaine Seydina Oumar...

Ancien vice-président de l’application des peines, à Toulouse, Philippe Laflaquière a longtemps été au cœur du processus de décisions dans...

En revanche, la Cour de cassation annule les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'Etat. Il y aura donc un nouveau...