France : François Fillon jugé définitivement coupable dans l'affaire des emplois fictifs

La Cour de cassation vient de se prononcer sur les pourvois de François Fillon, de son épouse et de son ancien suppléant, tous condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale. L’ancien Premier ministre a été reconnu définitivement coupable. Un nouveau procès concernant la peine aura lieu. Source

La Cour de cassation valide la condamnation du Rassemblement national dans l'affaire des kits de campagne

fr.al-ain.com - 19/Jun 14:00

Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté les pourvois du Rassemblement national (RN) et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de...

Affaire des kits de campagne : le Rassemblement national définitivement condamné

la croix - 19/Jun 14:18

La Cour de cassation a rejeté, mercredi 19 juin, les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen qui contestaient leur...

Procès d’Alexandre Benalla : l’ex-chargé de mission de l’Elysée définitivement condamné à un an de prison

lacapitale-brabant-wallon.sudinfo.be - 13:22

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa...

En France, Alexandre Benalla est définitivement condamné

le temps - 13:59

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla. Celui-ci, qui vit en Suisse, avait...

Affaire Sophie Le Tan : Jean-Marc Reiser définitivement condamné, la Cour de cassation rejette son pourvoi

france 3 régions - 14:47

Jean-Marc Reiser n’aura pas droit à un 3e procès. La chambre criminelle de la Cour de cassation en a décidé ainsi ce mercredi 26 juin. Le...

Risquant jusqu’à 25 ans de prison, Hunter Biden ne bénéficiera pas de la grâce de son père

le temps - 13/Jun 20:45

Joe Biden n’offrira pas de «passe-droit» à son fils, refusant également de commuer sa peine. Pour rappel, Hunter Biden a été reconnu coupable...

Procès Damaro et Cie: l’affaire renvoyée au 08 juillet 2024

mosaiqueguinee.com - 12:36

Le procès de l’ancien président de la neuvième législature, Amadou Damaro Camara jugé pour détournement de deniers publics, enrichissement...

L’ex-chef de la police islamique de Tombouctou reconnu coupable de crimes contre l’humanité par La Haye

liberation international - 14:34

La Cour pénale internationale a jugé Al-Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mahmoud coupable de «tortures», «traitements cruels», «mutilations» et...

Alexandre Benalla définitivement condamné à un an de prison ferme

aferique.lalibre.be - 13:39

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par l’ex-chargé de mission de l’Elysée Alexandre Benalla, rendant définitive sa...

Justice. Violences du 1er-Mai : Alexandre Benalla définitivement condamné à un an de prison ferme

le dauphine - 12:34

La Cour de cassation s'est prononcée ce mercredi sur la condamnation en appel de l'ancien responsable de la sécurité d'Emmanuel Macron. Elle a...

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